J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10899

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Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP9922132A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des puéricultrices, membres appartenant à la profession, sur proposition de l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat (ANPDE) :
Remplacer :
« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;
« Suppléante : Mme Prin (Anne-Marie) ; »
Par :
« Titulaire : Mme Coutureau (Eliane) ;
« Suppléant : M. Cassagne (Christophe) ; ».